Les étapes :
2/ L‘IMPACT DE L’INFLATION SUR LE PREVISIONNEL
Le contexte inflationniste de 2021 devrait perdurer en 2022 et risque d’alourdir les principales charges supportées par les établissements, que ce soient les frais de personnel, les charges de sous-traitance de la restauration et du nettoyage, les achats de fournitures, les charges immobilières (entretien, réparations, travaux de rénovation ou de construction).
La FNOGEC estime une diminution de la capacité d’autofinancement (CAF) courante qui pourrait aller jusqu’à 4 points rapportée aux produits courants.
Si la démarche engagée de revalorisation du forfait communal a permis à certains OGEC d’appréhender au mieux cette hausse des coûts, sur quels leviers d’action peut-agir dans la mesure où les contributions familles n’ont pas vocation à financer les charges de fonctionnement ?
Dans le contexte actuel, nous soumettons les recommandations prioritaires aux membres des Ogec :
- Elaborer des prévisions budgétaires : établir une projection de fin d’année 2021/2022 à partir du réalisé à fin février et préparer le budget de l’année 2022/2023, en anticipant l’incidence des augmentations tarifaires de fin d’année et une éventuelle revalorisation des salaires de branche, et à défaut d’hypothèses plus précises en vérifiant leur cohérence avec le contexte inflationniste actuel.
- Rechercher des leviers à actionner pour limiter l’augmentation des charges : renégociation des principaux contrats, mutualisation des achats, recherche d’économies dans le fonctionnement quotidien, réorganisation des plannings, etc
- Maintenir et entretenir une relation saine et constante avec la mairie sur le forfait communal afin de s’assurer d’un juste niveau du financement par la commune des élèves de la commune à l’équité avec le public.
- En derniers recours mener une réflexion sur les tarifs de l’établissement : pour compenser l’alourdissement des charges et maintenir le taux de CAF courante, sauf revalorisation des forfaits, il faudra prévoir théoriquement d’augmenter les tarifs des différentes prestations, même si ces ressources privées n’ont pas vocation à financer les charges de fonctionnement de l’établissement. Pour rappel, les contributions familles doivent servir le financement de l’effort immobilier et le caractère propre. Les services annexes de restauration, de garderie….doivent être à l’équilibre.
Au vu des prévisions budgétaires, le conseil d’administration, en lien avec le chef d’établissement, pourra être amené à étudier la faisabilité, pour l’année 2022/2023, d’augmenter les contributions demandées aux familles dans les proportions de l’inflation tout en proposant des mesures d’accompagnement pour les familles en difficultés.
Nous rappelons quelques principes relatifs à la fixation des contributions des familles :
– Une modification des tarifs initialement arrêtés pour 2022/2023 peut être votée lors d’une nouvelle réunion du conseil d’administration dès lors que le sujet est bien inscrit à l’ordre du jour et que les membres de droit sont associés en amont de la décision, en particulier l’Apel ;
– Si les tarifs 2022/2023 ont déjà été déclarés à la préfecture, il faudrait alors envoyer à celle-ci un nouvel avenant financier précisant les nouveaux tarifs votés et les raisons de leur hausse, et ce dans un délai raisonnable avant leur mise en application soit au plus tard en juin ;
– Si les tarifs ont déjà été communiqués aux familles lors de leur inscription ou réinscription, il n’est théoriquement pas possible de les modifier. Si l’établissement rencontre des difficultés financières et souhaite procéder à une revalorisation des tarifs, plus généralement, il convient de se rapprocher de l’Apel de l’établissement en s’assurant de sa bonne compréhension des enjeux économiques de l’établissement afin d’expliquer conjointement aux parents d’élèves pourquoi il peut être nécessaire de procéder à une augmentation tarifaire applicable dès l’année 2022/2023
