Le conseil d’administration (CA) est l’instance délibérative la plus importante au sein de l’OGEC. Seuls les actes expressément réservés à l’assemblée générale échappent à ses pouvoirs.
Sont membres du CA
- les membres de droit cités dans les statuts : Le Directeur Diocésain ou le délégué de tutelle congréganiste, le président de l’UNIOGEC, et le président de l’Apel existant dans l’établissement ils ont chacun une voix délibérative,
- 3 à 12 administrateurs : ce sont des membres actifs, élus administrateurs par l’assemblée générale ordinaire pour un mandat de 3 ans rééligible,
- Le chef d’établissement (ou les chefs d’établissement s’il y a plusieurs unités pédagogiques) est invité de droit, avec voix consultative, aux réunions du conseil, sauf pour les questions qui le concernent personnellement.
Il est possible d’inviter, pour certaines réunions du CA, des personnes qualifiées pour leur compétence. Elles assistent avec voix consultatives aux délibérations du conseil. Dans le cadre du contrat d’association, le ou les représentants de la ou les collectivités territoriales (commune, conseil départemental, conseil régional) doivent être invités au conseil d’administration qui délibère sur le budget de ces classes sous contrat d’association.
Le champ d’action complet du CA est détaillé dans l’article 14 des statuts type d’OGEC.
Pour aller plus loin
Comment devient-on administrateur d’un OGEC ?
Une fois devenu membre de l’OGEC, il est nécessaire de se porter candidat pour un mandat d’administrateur (mandat de 3 ans renouvelable) et prendre ainsi part aux délibérations du conseil d’administration. La candidature écrite est transmise au Président de l’OGEC 8 jours avant la date de l’AGO. Après le vote en AGO, la liste des administrateurs de l’OGEC, dirigeants de l’association, est transmise en Préfecture.
Un nouvel administrateur peut également être coopté par le CA au cours de l’année. Dans ce cas, à l’AG suivante, son élection sera elle aussi soumise au vote.
Quel est l’engagement de l’administrateur d’OGEC ?
Devenir membre puis administrateur d’un OGEC, c’est apporter bénévolement un concours précieux, déterminant et indispensable à la mission de l’école catholique et participer aussi à l’ouverture de l’école à la société civile. Cela demande de mettre à contribution des compétences dans les domaines d’action de l’OGEC ainsi que de favoriser un travail collaboratif avec les autres administrateurs, le chef d’établissement et l’ensemble de la communauté éducative. Pour engagement éclairé, nous vous invitons à lire la Convention droits et devoirs administrateurs d’OGEC , que chaque OGEC est invité à signer avec les membres du CA.
