Les assemblées générales ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE) rassemblent tous les membres de l’OGEC et sont présidées par le président de l’association ou un administrateur délégué à cette fin.
L’AGO, rassemblée au moins une fois par an, exerce deux types de pouvoir
Au titre de son pouvoir de décision, l’AGO :
- approuve le plan pluriannuel d’investissement ainsi que les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement.
- nomme les commissaires aux comptes (voir les conditions qui demandent le recours à un CAC)
- procède à l’élection ou à la réélection et à la ratification des administrateurs .
Au titre de son pouvoir de contrôle, l’AGO :
- statue sur le rapport d’activité du conseil d’administration et sur les comptes de résultat et sur le bilan et sur l’affectation des résultats de l’exercice.
- donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L’AGE est convoquée dans 2 cas précis
- pour statuer sur une modification à apporter aux statuts,
- ou entériner la dissolution de l’association (ou encore entériner sa fusion avec un autre OGEC).
Pour aller plus loin
Comment devient-on membre de l’OGEC ?
- C’est le conseil d’administration qui valide les admissions des membres actifs des OGEC, en veillant au respect du principe de gestion désintéressée.
- Ainsi, ne peuvent être membres de l’association les personnes enseignantes ou non, rémunérées à quelque titre que ce soit et travaillant dans la ou les structures gérées par l’association, ainsi que leurs conjoints, ascendants, descendants directs ou collatéraux.
- Devenir membre d’un Ogec n’est pas soumis, dans les statuts type, à la condition de scolariser un enfant dans l’établissement.
- Une candidature écrite peut être demandée pour examen et vote lors de la réunion du CA
Les modèles de convocation et comptes rendus de réunions se trouvent dans le guide pratique
