Durée du travail

Tous les ans, chaque salarié de l’OGEC (hors chef d’établissement) ayant un temps de travail annualisé -ou modulé- doit se voir remettre un calendrier annuel qui réparti son temps de travail . Ce calendrier doit être établi et remis au salarié avant la rentrée scolaire et envoyé à l’Inspection du Travail avant le 15 septembre.

Un module sur :
ISI RH > administration du personnel,  vous permet de réaliser ces plannings.

Pour rappel, quelques règles pour établir un calendrier :

  • Le calendrier d’annualisation mentionne les semaines de travail, les congés payés (du lundi au samedi inclus en plaçant 4 semaines consécutives l’été) et les jours à 0 heure
  • Il est réservé aux CDI et CDD de 12 mois minimum, qu’ils débutent ou non en septembre
  • Un salarié à temps partiel ne peut pas atteindre les 35 heures, même annualisées
  • L’accord du salarié à temps partiel est nécessaire si l’on souhaite lui faire faire plus d’une interruption dans la journée. Ces interruptions ne peuvent pas dépasser deux  heures .
  • Les salariés à temps partiel peuvent avoir une durée du travail inférieure à 17 h 30 grâce à une dérogation écrite. Leur temps de travail doit être réparti en 6 demi-journées maximum (de 6 heures au plus) et ils doivent bénéficier d’au moins 4 semaines à 0 heure.
  • Sur les jours non travaillés en raison de la répartition du temps de travail, ne pas mettre  de jour à 0h. ex : pour un salarié qui ne travaille pas le mercredi, laisser les mercredis vides