Rupture du contrat

Les règles de rupture d’un contrat de travail diffèrent suivant la nature du contrat (CDI ou CDD).

Toutefois, pour toutes les ruptures de contrat de travail il est nécessaire de remettre au salarié les documents de fin de contrat :

  • certificat de travail
  • attestation Pôle emploi
  • reçu pour solde de tout compte