VOTER LES DECISIONS

Pour voter, puis rendre compte des décisions, voici une proposition de calendrier annuel, les informations sur le formalisme à suivre et des modèles adaptés. Vous assurerez  ainsi l’indispensable traçabilité des résolutions votées par les différentes instances de l’OGEC.

  • Dans la suite d’applications ISIDOOR, ISI Pilote contient un module de pilotage associatif (planifier les réunions, archiver les fichiers dans un coffre-fort numérique,  faire un diagnostic rapide du fonctionnement associatif, télécharger davantage de modèles) et un module de diagnostic rapide (gestion associative, sécurité des données, organisation des divers pôles gestion, immobilier).

Assemblées Générales

• AG Ordinaire

Pandémie COVID – 2/11/2020:

Compte tenu des dispositions liées au confinement entré en vigueur le 30/10/2020, les AG peuvent être réunies en visio-conférence sous réserve d’utiliser ce modèle de convocation et de Procès Verbal.

> Fréquence ? Au moins une fois par an (article 19 des statuts type).

> Calendrier : l’article R442-18 du Code de l’éducation oblige les établissements scolaires sous contrat d’association à adresser au directeur départemental des finances publiques les comptes de résultats de l’exercice écoulé, dans les 3 mois qui suivent la clôture des comptes. L’AGO étant compétente pour valider les comptes de l’Ogec (article 19 des statuts type), et ces mêmes comptes étant arrêtés le 31 août, il convient de la tenir en novembre au plus tard en décembre.

> Modalités :

  • Convocation par le président 15 jours avant la date de la réunion.
  • L’AG se tient si ¼ des membres sont présents.
  • Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés
  • Les membres du bureau de l’Ogec établissent en lien étroit avec le chef d’établissement, un rapport d’activité ainsi que le rapport financier qui sera soumis au vote de l’assemblée.

A disposition (attention, modèles ci-contre valables uniquement pour des réunions en présence): convocation, feuille de présence, PV d’AGO

• AG Extraordinaire

Fréquence: les AGE se convoquent à la demande, dans les cas de modifications de statuts, de dissolution ou encore de fusion. Pour les modalités d’organisation et de convocation assurant la validité de l’AGE,  nous vous invitons à nous consulter.

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Pandémie COVID – 2/11/2020:

Compte tenu des mesures liées à la situation sanitaire sur notre territoire, nous ajoutons un modèle de convocation/pouvoir/compte rendu  de CA pour l’organiser en visioconférence.

Fréquence :  un rythme de 5 réunions minimum par année scolaire est recommandé.

Calendrier annuel des CA

CA de la rentrée scolaire le chef d’établissement fait un point sur la rentrée, et le CA arrête le budget d’exécution de l’année scolaire qui débute. Le conseil s’assure que des procédures de contrôle interne sont en place et adaptées

CA d’arrêté des comptes de l’exercice clos, pour préparation de l’AG Ordinaire qui suit

CA de renouvellement du bureau. Il suit l’AGO qui a validé les comptes de l’Ogec, et élu ou réélu les administrateurs. Ce CA est tenu pour élire président, vice-président, trésorier, secrétaire.

CA de mi-année scolaire, qui fait le point de l’exécution des budgets, et met à jour le plan pluriannuel d’investissement. Il vote les tarifs des contributions des familles, de la cantine, de la garderie, de l’étude surveillée, de l’internat pour la prochaine année scolaire.

CA préparation du budget d’orientation pour l’exercice de la prochaine année scolaire et de signature des délégations au chef d’établissement s’il vient d’être nommé pour la prochaine rentrée scolaire (cette délégation doit être jointe au contrat remis ensuite à la tutelle.

A disposition (uniquement pour les réunions en présence) : convocation,  PV de CA

DOCUMENTS UTILES