Financement Public

La loi Debré prévoit le financement public des établissements, moyennant un contrôle administratif et financier lien vers 3.1.3.

Aujourd’hui, ce financement public prend plusieurs formes :

  • Une prise en charge directe des salaires des enseignants ;

  • Des participations financières des collectivités publiques variables en fonction
    du niveau d’enseignement 1er degré et 2nd degré

  • Des aides individuelles appelées « mesures sociales »

  • Les bourses scolaires

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