Cadre de référence

Chaque établissement catholique d’enseignement repose sur un trépied institutionnel, garant de son bon fonctionnement, composé de la tutelle, du chef d’établissement et de l’OGEC.

Association Loi 1901 sans but lucratif, administrée par des bénévoles,  l’OGEC assume la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) d’enseignement.

Il exerce cette responsabilité conformément aux projets de l’établissement, aux orientations de l’autorité de tutelle, aux textes internes à l’Enseignement catholique, et aux textes de loi en vigueur.

Il contribue ainsi à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif et est l’employeur des personnels de droit privé.

Les activités de l’OGEC le situent au croisement de trois sources complémentaires de textes applicables :

  • Le droit privé : toutes les lois et règlements au plan civil, social, commercial,…
  • Le droit public : les établissements scolaires, sous contrat avec l’Etat, appliquent le code de l’éducation.
  • Le droit canonique : c’est le statut de l’Enseignement Catholique, adopté par la Conférence des Evêques de France en 2013,  qui détermine les règles et principes qui s’appliquent aux écoles appartenant à l’Enseignement catholique en France, ainsi qu’aux instances et institutions dont ces écoles sont dotées pour gérer de façon harmonieuse leurs relations et intérêts.

UNE ASSOCIATION LOI 1901

Toute association Loi 1901 doit être déclarée au greffe des associations. Elle acquiert alors la personnalité morale et la capacité juridique (conclure un contrat, embaucher, recevoir des subsides…). Les statuts de l’OGEC, qui font partie de cette déclaration, déterminent son objet et les règles de son fonctionnement interne. Les évolutions dans les statuts ou l’identité des dirigeants (à titre d’exemple) doivent être déclarées aussi au greffe.

Des statuts type sont conçus au plan national et adoptés par chaque OGEC pour garantir son fonctionnement optimal en tant que membre du réseau Enseignement catholique.

Pour aller plus loin, rechercher des définitions de termes ou clarifier un rôle, nous vous invitons à consulter le texte intégral du Statut de l’Enseignement catholique, et la fiche « Etre membre d’un organisme de gestion d’une école catholique », issue du dossier « Les acteurs de la communauté éducative » publié par le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique.

L’UNIOGEC accompagne les OGEC du diocèse de Lyon dans la recherche et l’application des textes et normes. Pour en savoir plus..