Consultation du casier judiciaire lors de l’engagement d’un bénévole – à compter du 01.09.2023

A compter de cette date, la Commission Permanente du Conseil National de l’Enseignement catholique recommande aux chefs d’établissement de demander au bénévole qui souhaite entrer au conseil d’administration un extrait du bulletin numéro 3 de son casier judiciaire, qui est téléchargeable sur le site du ministère de la justice

Des dispositions de ce type s’appliquent à d’autres acteurs de la communauté éducative (salariés, accompagnateurs, enseignants), et pour lire la recommandation en intégralité, voici la  note du Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique SGEC/2023/824 du 13 juillet 2023.

Ainsi, notre réseau s’engage à participer activement à la prévention de la pédophilie et à la lutte contre les violences faites aux enfants en prenant ces précautions.

Source et recommandation complète:  note du Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique SGEC/2023/824 du 13 juillet 2023.