Financement Public

Les charges salariales des enseignants sont pris en charge directement par le rectorat.

Les OGEC quant à eux bénéficient de participations financières obligatoires de la part des collectivités publiques variables en fonction du niveau d’enseignement :

  • 1er degré : Mairie
  • 2nd degré :  Métropole, Département, Région, Etat

Des subventions facultatives peuvent être accordées au titre d’aides pour le transport scolaire, la restauration scolaire, des voyages scolaires etc.

La relation avec la mairie est une relation qui s’entretient et qui nécessite une  vigilance constante quant au montant de forfait communal versé par la mairie .

  • RAPPEL : Absence de "contrat d’engagement républicain" pour le versement des forfaits

    La signature préalable d’un « contrat d’engagement républicain » imposé aux associations qui perçoivent des subventions publiques ne s’applique pas au versement des forfaits.

    Ainsi le versement obligatoire des forfaits par l’Etat et  les collectivités territoriales ne sont pas conditionnés à cette disposition, voici la position du SGEC

  • Besoin d‘un accompagnement ? Une question ?

    L’UNIOGEC reste à votre disposition.