Forfaits Etat et collectivités territoriales

L’Etat prend en charge directement les salaires des enseignants, dont il est l’employeur.

Les établissements du second degré reçoivent, pour les frais de fonctionnement, le forfait d’externat, qui peut prendre la forme de :

  • Forfait Etat

    L’arrêté du 19 octobre 2023 fixant le montant revalorisé de la contribution État pour les établissements du 2nd degré est paru en novembre 2023 .Comme mentionné à l’article 3 ,les montants sont applicables sur l’année scolaire 2022-23 et peuvent être pris  en compte lors de la clôture des comptes au 31/08/23 : forfait_etat_2022_2023

A noter que la Métropole de Lyon verse le forfait départemental pour les collèges de son territoire.