Procédure à suivre – Instruction d’un projet immobilier

Un projet immobilier d’établissement s’intègre dans une stratégie diocésaine ; d’où la nécessité de le faire valider par le Codiec ((Comité diocésain de l’enseignement catholique) et par le CEAS (Conseil économique des affaires scolaires) du diocèse ou l’instance congréganiste équivalente.

Le Codiec pour sa validation s’appuiera sur une présentation du projet faite par la Direction diocésaine et,  sur un avis rendu par la commission finances présidée par l’Uniogec.

Le Codiec doit valider les projets dont le montant d’investissement est supérieur à la moyennes des 25% des produits courants des 3 derniers exercices  et ou si l’endettement total excède 4 fois la moyenne de la capacité d’autofinancement des 3 derniers exercices.

La commission finances a pour finalité de vérifier  que le projet envisage est économiquement supportable pour l’OGEC et qu’il n’obère pas les finances de l’Ogec empêchant tout autre  projet futur.

Pour préparer ce dossier, contacter Philippe GENDRY (La procédure d’instruction  du dossier)

Le CEAS ou l’instance congréganiste équivalente a pour vocation d’apprécier la faisabilité des travaux sur le plan financier (tel que définis pour la commission finances)  et de veiller au respect des dispositions canoniques relative l’exécution d’actes extraordinaire (emprunts, hypothèques, cautionnement et aliénation d’immeubles à usage scolaire.)

Dépôt de projets immobiliers: calendrier prévisionnel 2021/2022

Date limite remise de dossier financier complet constitué avec l’Uniogec Commission finances Codiec CEAS
28/02/2022 7/04/2022 12/04/2022
15/04/2022 19/05/2022 07/06/2022 10/06/2022

DOCUMENTS UTILES