Le principe encouragé par l’Enseignement catholique est la dissociation entre la gestion et la propriété des bâtiments.
Les structures propriétaires peuvent être de plusieurs types (association paroissiale, congréganiste, ALDEC, propriétaire privé) et il est donc important pour l’Ogec de connaitre son propriétaire. Cela commence par la lecture des statuts de votre ou vos propriétaire(s) pour comprendre leur gouvernance, et la place réservée à l’OGEC dans les organes de décision (CA, AG).
Pour cet état des lieux de vos relations contractuelles, vous êtes invités à utiliser ISIBATI /état des lieux.
L’Ogec peut être lié à son propriétaire selon différents titres d’occupation dont vous trouverez les définitions dans la documentation ISIBATI d’ISIDOOR :
L’OGEC doit toujours se référer au document juridique qui le lie à son propriétaire. Celui-ci défini la charge de chacune des parties.
