Actualités Gestion Sociale
5 points à vérifier ou prendre en compte pour cette rentrée
- Salaires: la valeur du point EPNL au 01.09.2023 est portée à 19,73 €
- Durée du travail: le planning définitif 23/24 est à remettre au plus tard 3 semaines après la rentrée. A défaut, le planning 22/23 est reconduit jusqu’à la remise du planning définitif au salarié.
- Suivi RH : Gestion des compétences des salariés / Institutions représentatives du personnel :
- Faire le point sur les entretiens professionnels + les entretiens d’analyse de la classification des salariés (tous les 3 ans).
- Planifier les élections professionnelles du CSE (périodicité: tous les 4 ans.)
- Consultation du casier judiciaire lors du recrutement d’un salarié à compter du 1er septembre 2023: le Comité National de l’Enseignement Catholique a publié sa recommandation sur l’application du décret 2021-374. Cette recommandation prévoit que le chef d’établissement fasse une demande de consultation du bulletin n°2 du casier judiciaire du salarié, préalablement à toute embauche, et par l’intermédiaire du recteur d’académie. Le salarié devra être informé de cette démarche. Tous les détails et les origines de la recommandation sont dans la note du SGEC.
- Évaluation des risques professionnels : le DUER
- Le document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire quel que soit l’effectif.
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- Vous pouvez le réaliser gratuitement via l’outil G2P, accessible dans l’application ISI RH.
La valeur du point Fonction Publique – changement au 1er juillet
La valeur du point de la fonction publique a fait l’objet d’une revalorisation.
A compter du 1er juillet 2023, la valeur du point de la fonction publique est ainsi portée de 58,2004 euros à 59,0734 euros.
Cette information concerne le calcul des rémunérations des Chefs d’établissements uniquement.
Plus d’informations sur la valeur du point Fonction Publique
La présomption de démission en cas d’abandon de poste entre en vigueur au 19 avril 2023
Décret 2023-275 du 17-4-2023 : JO 18 ; QR min. trav. du 18-4-2023 sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
L’entrée en vigueur de ce dispositif était subordonnée à la publication d’un décret devant déterminer ses modalités d’application. Le dispositif est entré en vigueur le 19 avril 2023, au lendemain de la publication du décret.
Le décret n°2023-275 du 17-4-2023 crée un nouvel article R 1237-13 du Code du travail qui fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail. Il prévoit les conditions dans lesquelles le salarié peut se prévaloir d’un motif légitime de nature à faire obstacle à cette présomption de démission. Enfin, il fixe à quinze jours le délai minimal donné au salarié pour reprendre son poste de travail après notification de la mise en demeure.
Retrouvez de nombreuses précisions du ministère du travail dans un questions-réponses diffusé le 18 avril 2023.
La valeur du point EPNL en 2023 – changement au 1er septembre prochain (évolution en 2 temps)
Pour mémoire, l’ accord NAO 2023 prévoit une augmentation de 5% en septembre, avec une anticipation de 3% en mai.
La valeur du point EPNL est ainsi portée :
- à 19,354€ au 1er mai 2023 ;
- à 19,73€ au 1er septembre 2023.
Voici le communiqué du collège employeur .
Source: Lettre Actu Social n°39
Le Smic horaire sera porté à 11,52 € au 1er mai 2023
Il était de 11,27 € depuis le 1er janvier 2023, et ce relèvement automatique de 2,19 % est dû au niveau élevé de l’inflation.
La première ministre Elisabeth Borne a confirmé une revalorisation du Smic de 2,19 % au 1er mai 2023, quelques heures après la publication par l’Insee de l’indice des prix à la consommation pour le mois de mars. Entre novembre 2022 et mars 2023, l’indice de référence a en effet progressé de e 2,19 %. Sur un an, le Smic aura augmenté d’un peu plus de 6 %.
Le montant du Smic mensuel brut sera de 1 747,20 € (sur la base de 35 x 52/12 x taux horaire), contre 1 709,28 € depuis le 1er janvier 2023, soit une hausse de 37,92 bruts par mois.2,19 %. Sur un an, le Smic aura augmenté d’un peu plus de 6 %.
On obtient un résultat légèrement différent sur la base de 151,67 heures (soit 1 747,24 €). D’après le ministère du Travail, le Smic net mensuel au 1er mai s’élèvera à 1 383,08 €, contre 1 353,07 € précédemment, soit une hausse de 30,01 € nets par mois.
