Actualités Gestion Sociale
La valeur du point EPNL en 2023 – changement au 1er mai
A la suite de deux séances de négociation, un accord NAO 2023 a été signé par le SNEC-CFTC et le SPELC.
Il prévoit une augmentation de 5% en septembre, avec une anticipation de 3% en mai.
La valeur du point EPNL est portée :
- à 19,354€ au 1er mai 2023 ;
- à 19,73€ au 1er septembre 2023.
Voici le communiqué du collège employeur .
Source: Lettre Actu Social n°39
La présomption de démission en cas d’abandon de poste entre en vigueur au 19 avril 2023
Décret 2023-275 du 17-4-2023 : JO 18 ; QR min. trav. du 18-4-2023 sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié
L’entrée en vigueur de ce dispositif était subordonnée à la publication d’un décret devant déterminer ses modalités d’application. Le dispositif est entré en vigueur le 19 avril 2023, au lendemain de la publication du décret.
Le décret n°2023-275 du 17-4-2023 crée un nouvel article R 1237-13 du Code du travail qui fixe la procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon volontaire de son poste de travail. Il prévoit les conditions dans lesquelles le salarié peut se prévaloir d’un motif légitime de nature à faire obstacle à cette présomption de démission. Enfin, il fixe à quinze jours le délai minimal donné au salarié pour reprendre son poste de travail après notification de la mise en demeure.
Retrouvez de nombreuses précisions du ministère du travail dans un questions-réponses diffusé le 18 avril 2023.
Le Smic horaire sera porté à 11,52 € au 1er mai 2023
Il était de 11,27 € depuis le 1er janvier 2023, et ce relèvement automatique de 2,19 % est dû au niveau élevé de l’inflation.
La première ministre Elisabeth Borne a confirmé une revalorisation du Smic de 2,19 % au 1er mai 2023, quelques heures après la publication par l’Insee de l’indice des prix à la consommation pour le mois de mars. Entre novembre 2022 et mars 2023, l’indice de référence a en effet progressé de e 2,19 %. Sur un an, le Smic aura augmenté d’un peu plus de 6 %.
Le montant du Smic mensuel brut sera de 1 747,20 € (sur la base de 35 x 52/12 x taux horaire), contre 1 709,28 € depuis le 1er janvier 2023, soit une hausse de 37,92 bruts par mois.2,19 %. Sur un an, le Smic aura augmenté d’un peu plus de 6 %.
On obtient un résultat légèrement différent sur la base de 151,67 heures (soit 1 747,24 €). D’après le ministère du Travail, le Smic net mensuel au 1er mai s’élèvera à 1 383,08 €, contre 1 353,07 € précédemment, soit une hausse de 30,01 € nets par mois.
