Vie de l’instance

Le fonctionnement du CSE diffère suivant le nombre d’ETP dans l’établissement scolaire ainsi que ces attributions: sauf quelques modifications, jusqu’à 49 inclus, il exerce les missions et fonctionne comme les anciens délégués du personnel alors qu’à compter de 50, il exerce les missions et fonctionne comme l’ancien comité d’entreprise.

Fonctionnement du CSE dans les entreprises jusqu’à 49 ETP : fiche pratique

Fonctionnement du CSE dans les entreprises d’au moins 50 ETP : fiche pratique